Condition d’utilisation
CONDITIONS GENERALES CENOU
1. FORMATION ET SYNTHÈSE DU CONTRAT.
1.1 Les présentes Conditions générales (« Conditions générales ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation de ce site Web (et aux fins des présentes Conditions générales, le terme « ce site Web » comprend notre appli (le cas échéant)), et les services associés (désignés par le « Service »). En accédant à ce Service, en vous y inscrivant et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous refusez d’être lié par ces Conditions générales, n’accédez pas à ce Service, ne vous y inscrivez pas et ne l’utilisez pas. La langue officielle des présentes Conditions générales est le français. Par conséquent, la langue de référence de tous les Services, instructions et opérations s’y rapportant doivent être en français.
1.2 Dans les présentes Conditions générales, les termes « CENOU Mali », « nous », « notre » et « nos » font référence à CENOU Mali (Centre National des Œuvres Universitaires du Mali) ainsi qu’à ses employés, directeurs, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. CENOU Mali a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et d’étude des étudiants du Mali. Son siège social est à la cité universitaire de Kabala, BP 207, Bamako, MALI.
1.3 Les termes « vous », « votre » et « vos » font référence aux utilisateurs du Service, que ce soit en qualité de d’Étudiants, de Bénéficiaires, d’autres utilisateurs ou de visiteurs de ce site Web.
1.4 Les présentes Conditions générales prennent effet à compter de la date à laquelle vous accédez, vous vous inscrivez ou utilisez le Service pour la première fois. Ces Conditions générales peuvent être soumises de temps à autre à des modifications, lesquelles ne seront effectives qu’à compter de leur date d’émission et ne modifieront pas les conditions selon lesquelles vous utilisiez précédemment le Service.
1.5 Le Service est conçu :
Le CENOU a pour missions de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants de l’Enseignement Supérieur. A ce titre, il est chargé de :
– assurer ou faire assurer la gestion des prestations à fournir aux étudiants en matière de logement, de restauration et de transport ;
– participer à la prise en charge des problèmes sanitaires et sociaux des étudiants bénéficiaires des œuvres universitaires ;
– gérer les infrastructures sportives et culturelles des établissements publics d’Enseignement Supérieur ;
– contribuer à l’organisation des activités sportives, sociales et culturelles des étudiants ;
– gérer les bourses et les aides sociales accordées aux étudiants inscrits au Mali ;
– donner aux étudiants toutes les informations utiles sur les conditions de vie et d’études ;
– faciliter la prise en charge des étudiants dans le cadre de leur mobilité en application des conventions interuniversitaires ;
– effectuer ou faire effectuer toutes études relatives aux œuvres universitaires.
2. NOS OBLIGATIONS
2.1 En vertu des présentes Conditions générales, nous acceptons de vous fournir le Service avec un soin raisonnable. Vous convenez que le Service peut être totalement ou partiellement indisponible dans certaines régions, pays ou juridictions. 2.2 Nous ne sommes pas tenus de traiter une quelconque Opération. Lorsque vous validez une Demande d’opération, vous nous demandez de traiter l’Opération en votre nom et autorisez l’exécution de l’Opération. Nous pouvons, selon notre appréciation, accepter ou refuser de traiter cette Opération. 2.3 CENOU Mali se réserve le droit de temps à autre, de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Service sans préavis, et cela à tout moment.
2.5 Les délais indiqués dans nos niveaux de service et ailleurs sur notre site Web représentent les délais du service « normal » /moyen et ne sont pas une garantie du temps d’un Service ou Opération individuels.
3. VOS OBLIGATIONS
3.1 Vous convenez :
3.1.1 de ne pas accéder au Service, ni de l’utiliser ni d’essayer de l’utiliser pour donner des Instructions sauf si vous êtes âgé d’au moins 16 ans et dans la mesure où vous avez la capacité juridique de conclure un contrat dans la juridiction concernée ;
3.1.4 de ne pas utiliser un dispositif, logiciel ou programme pour perturber ou essayer de perturber le bon fonctionnement du Service ou toute Instruction exécutée à travers le Service ;
3.1.5 concernant votre inscription et l’utilisation du Service, vous acceptez de :
(a) nous fournir un numéro de téléphone unique auquel sera rattaché votre compte ;
(b) nous fournir la preuve véridique, exacte, actuelle et complète de votre identité et d’actualiser rapidement vos informations personnelles si elles venaient à changer ;
(c) nous fournir les pièces et justificatifs d’identité que nous vous demanderons ;
(d) nous fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes telles que décrites sur le site Web pour avoir accès au Service et toute autre information concernant le Bénéficiaire qui serait nécessaire ;
3.2 Lorsque vous utilisez le Service en vertu des présentes conditions générales, il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations sont correctes avant la soumission. Une fois qu’une Demande d’Opération est reçue, il n’est normalement pas possible de modifier les informations de cette Demande d’Opération.
3.8 que l’utilisation de ce Service implique le respect des présentes Conditions générales, et de toute législation, règle ou réglementation applicable. Si CENOU Mali croit raisonnablement que vous utilisez le Service dans le cadre d’une activité illégale, ou pour tout autre objectif frauduleux ou que vous permettez à un tiers de le faire, CENOU Mali peut vous dénoncer auprès des autorités juridiques compétente.
3.9 en utilisant notre site Web ou le Service, ou en interagissant avec CENOU Mali, un utilisateur ou un tiers, de ne pas :
3.9.1 enfreindre les présentes Conditions générales ou tout autre contrat conclu entre CENOU Mali et vous ;
3.9.2 créer plus de deux (2) comptes sans notre autorisation préalable ;
3.9.3 fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
3.9.4 permettre à un tiers d’accéder à vos informations d’inscription mais au contraire, assurer la sécurité de ces informations ;
3.9.5 refuser de confirmer toute information que vous nous fournissez, y compris la preuve d’identité, ou refuser de coopérer à une enquête ;
3.9.6 utiliser un proxy d’anonymisation (outil visant à effacer les traces d’une activité) ; ou
3.9.7 copier ou surveiller notre site Web à l’aide d’un robot, moteur de recherche ou de tout autre dispositif automatique ou manuel, sans notre autorisation écrite préalable.
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
6.1 Politique de confidentialité des données.
Vous acceptez que nous traitions vos informations personnelles afin de fournir le Service, y compris à des fins de vérification en vertu de la présente clause. Vous acceptez également que nous ainsi que nos parties tierces autorisées utilisions ces données pour communiquer avec vous et à des fins légales, comptables et d’archivage – conformément aux termes de la Politique de confidentialité de CENOU Mali. Vous reconnaissez avoir lu et accepté la Politique de confidentialité de CENOU Mali. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.
6.2 Divulgation à la demande des autorités.
Nous pouvons être légalement tenus de fournir au gouvernement et à toute autorité compétente des informations relatives à votre utilisation du Service et vos Instructions, conformément à notre Politique de confidentialité. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez notre droit de procéder ainsi.
6.3 CENOU Mali peut, selon qu’il est nécessaire dans la fourniture du Service, sauvegarder toutes les informations requises d’un Bénéficiaire pour prouver son identité ou associées à leur Instruction spécifique.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Le site Web de CENOU Mali et le Service CENOU Mali, leur contenu et toute propriété intellectuelle associée et qu’ils contiennent (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, droits sui generis des bases de données, les marques de commerce et marques de service) sont la propriété de CENOU Mali, de ses sociétés affiliées ou de tierces parties. Tout droit, titre et intérêt lié au site Web de CENOU Mali et au Service doit rester la propriété de CENOU Mali et/ou la propriété de ces tierces parties.
7.2 Le site Web de CENOU Mali et le Service CENOU Mali peuvent être utilisés uniquement aux fins autorisées par les présentes Conditions générales ou décrites sur ce site Web. Vous êtes autorisé à consulter les pages du site Web de CENOU Mali et à en conserver une copie pour votre usage personnel uniquement. Sans le consentement écrit de CENOU Mali et de quelque façon que ce soit, vous ne pouvez pas reproduire, publier, modifier, publier sur Internet, distribuer ou exploiter, en tout ou partie, le site Web de CENOU Mali et le Service CENOU Mali ni les utiliser pour créer des œuvres dérivées ou participer à leur transfert ou à leur vente, en vue d’un usage public ou commercial. Vous ne pouvez pas :
(a) utiliser un robot, robot d’indexation, script d’extraction du contenu ou tout autre dispositif automatisé afin d’accéder au site Web de CENOU Mali ou au Service CENOU Mali ; et/ou
(b) supprimer ou modifier une mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou toute mention ou légende relative aux droits de propriété intellectuelle affichée sur le site Web de CENOU Mali (ou pages imprimées du site). Le nom « CENOU Mali» et les autres noms et signes de propriété des produits et/ou services de CENOU Mali auxquels il est fait référence sur le site Web de CENOU Mali constituent les marques exclusives de CENOU Mali ou de parties tierces. Les autres produits, services ou entreprise mentionnés sur le site Web peuvent constituer des marques de commerce de leur propriétaire respectif et par conséquent, vous ne devez pas les utiliser, copier ou reproduire de quelque manière que ce soit.
8. UTILISATION DE L’APPLICATION
8.1 En contrepartie de votre acceptation à vous conformer aux présentes Conditions générales, nous vous accordons une licence incessible, non exclusive pour utiliser l’Appli, sous réserve des présentes Conditions générales, de notre Politique de confidentialité et des termes applicables de l’App store (incorporés par référence aux présentes Conditions générales), tel qu’amendé ponctuellement. Nous nous réservons de tous les autres droits. 8.2 Sauf mention expresse dans les présentes Conditions générales ou si la loi locale l’autorise, vous acceptez de :
8.2.1 ne pas copier l’Appli (sauf si la copie fait partie de l’utilisation normale de l’Appli, ou si c’est nécessaire aux fins de sauvegardes ou de la sécurité opérationnelle) ; et de
8.2.2 ne pas louer, céder à bail, octroyer une sous-licence, prêter, altérer, fusionner, adapter ni modifier l’Appli.
8.3 Vous reconnaissez que l’Appli n’a pas été développée pour vos besoins personnels et que par conséquent, il est de votre responsabilité de vous assurer que les installations et fonctions de l’Appli répondent à vos besoins.
8.4 Nous fournissions l’Appli pour un usage privé et domestique. Vous acceptez de ne pas utiliser l’Appli à des fins commerciales, ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, perte commerciale, interruption d’activité, ou perte d’opportunité d’affaires que vous pourrez subir. Nous déclinons en particulier (mais de façon non limitative) toute responsabilité en cas de perte ou dommage que vous ou un tiers pourriez subir du fait d’un retard dans notre traitement d’une Instruction ou de tout refus de notre part à exécuter une Opération en application des présentes Conditions générales.
8.5 L’Appli vous est offerte gratuitement et par conséquent, aucune déclaration, condition, garantie ou autre disposition n’est donnée au titre de l’Appli, et toutes les garanties et conditions sont exclues dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable. 8.6 Par rapport à votre utilisation de l’Appli, nous ne sommes en aucun cas, dans les limites autorisées par la loi, responsables de :
8.6.1 tout manquement à fournir les Services, ou toute perte ou retard dans la transmission des messages en raison de circonstances échappant à notre volonté ou de nos obligations en vertu des lois, règles ou réglementations en vigueur ;
8.6.2 mauvais fonctionnement des installations de communication qui ne peuvent pas raisonnablement être considérées comme sous notre contrôle et qui pourrait affecter l’exactitude et la rapidité des messages que nous échangeons.
8.6.3 erreurs dans l’Appli ou avec le Service causé par des informations incomplètes ou incorrectes que vous ou un tiers nous avez fournies.
8.6.4 tout perte ou dommage que vous avez subi suite à votre utilisation de notre Appli sur un dispositif « jailbreaké », « rooté », ou autrement modifié.
9. RÉCLAMATIONS
9.1 Pour porter réclamation sur le service de CENOU Mali, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse cenou@cenoumali.ml
9.2 Nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de deux Jours ouvrables. Nous procéderons à des investigations et vous présenterons les résultats de notre enquête au plus tard sept Jours ouvrables à compter de la date de notre accusé de réception de votre réclamation.
10. GÉNÉRALITÉS
10.1 Droit applicable : ce Contrat est régi par le droit malien et les parties sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux maliens.
10.2 Absence de renonciation : la défaillance de CENOU Mali dans l’exercice ou l’exécution d’un droit ou d’une stipulation des présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.
10.3 Modification : nous pouvons modifier les présentes Conditions générales à tout moment sans vous en informer, sauf dans le cadre prévu par la loi. Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions générales à tout moment sur ce site Web. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service si vous contestez une modification. Si vous utilisez le Service après la date d’entrée en vigueur d’une modification, vous êtes réputé avoir accepté cette modification. Vous acceptez de ne pas modifier les présentes Conditions générales et vous reconnaissez que toute tentative de modification de ces Conditions générales de votre part sera sans effet.
10.4 Les liens externes présents sur le site Web conduisant à des sites Web tiers sont fournis pour vous rendre service. Ces sites ne sont en aucune façon contrôlés par CENOU Mali et nous déclinons toute responsabilité relative à l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité ou à tout autre aspect de ces sites y compris leur contenu. Vous accédez à ces sites Web à vos propres risques.
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Sécurité
CENOU prend la sécurité très au sérieux. Nous mettons tout en œuvre, à l’aide de technologies de pointe, pour assurer la sécurité de vos informations. Notamment, soyez très prudent face aux offres trop belles pour être vraies, car il s’agit probablement d’arnaques. Si vous savez qu’une personne ou une entité utilise le Service de façon inappropriée, veuillez nous en informer par e-mail. De même, si vous recevez un e-mail censé provenir de CENOU Mali, que vous soupçonnez être une tentative d’hameçonnage (un faux e-mail), veuillez nous le transférer à cenou@cenoumali.ml
Nous contacter
Pour nous faire part de vos avis, questions, demandes d’information, contactez CENOU Mali :
en ligne à l’adresse https://cenoumali.ml
par courriel à l’adresse : cenou@cenoumali.ml ;
par téléphone au +223 66 75 81 80.